Crédits d'impôts...

A compter de 2005, vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable. Que vous soyez propriétaire ou locataire.
Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de matériaux d'isolation thermique.

Le crédit d'impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements (hors main d'oeuvre).

  • Son taux est de 15 % pour les fenêtres et portes-fenêtres composées en tout ou partie de PVC avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1.4 w/m².K (watt par mètre carré kelvin).
  • Son taux est de 15 % pour les fenêtres et portes-fenêtres composées en tout ou partie de BOIS avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1.6 w/m².K (watt par mètre carré kelvin).
  • Son taux est de 15 % pour les fenêtres et portes-fenêtres METALLIQUES avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1.8 w/m².K (watt par mètre carré kelvin).
  • Les volets isolants caractérisés par une résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé supérieure à 0.20 m²K/w. Son taux est de 15%.

A compter du 1er janvier 2010, le dispositif du crédit d'impôt s'étend aux portes d'entrée donnant sur l'extérieur présentant un coefficient Ud inférieur ou égal à 1.8 W/m².K. Son taux est de 15%.

Les équipements, matériaux et appareils n'ouvrent droit au crédit d'impôts que s'ils sont fournis et facturés par l'entreprise qui les installe. Le crédit d'impôts est accordé au titre de l'installation ou du remplacement des équipements, matériaux et appareils.

Le crédit d'impôts est calculé sur le prix d'achat TTC qui figure sur la facture. Les pièces et fournitures destinées à s'intégrer dans l'équipement ou l'appareil sont également retenues.

Les dépenses éligibles ouvrent droit au crédit d'impôts au titre de l'année du règlement définitif de la facture à l'entreprise qui a réalisé les travaux d'installation.

 

Les crédits d'impôt pour dépenses d'équipements dans la résidence principale

Certaines dépenses d'équipements de l'habitation principale peuvent vous donner droit à des crédits d'impôt : dépenses destinées à venir en aide aux personnes, dépenses en faveur du développement durable. Vous pouvez en bénéficier que vous soyez propriétaire ou locataire.

Les dépenses que vous avez payées en 2012 au titre de certains travaux peuvent ouvrir droit à crédit d’impôt. Il s’agit :

  • du crédit d'impôt en faveur du développement durable ;
  • du crédit d'impôt en faveur de l'aide aux personnes ;

Qui peut en bénéficier ?

Vous pouvez bénéficier de ces crédits d’impôt que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de votre résidence principale.
Depuis le 1er janvier 2009, le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires-bailleurs de logements de plus de deux ans lorsqu’ils s’engagent à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.
Lorsque le bien mis en location est la propriété d’une société immobilière non soumise à l’impôt sur les sociétés, les associés personnes physiques de cette société bénéficient du crédit d’impôt à hauteur de leur participation dans cette société correspondant au logement concerné.
Lorsque vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pouvez pas bénéficier d’un crédit d’impôt. En effet, les dépenses ouvrent droit au crédit d'impôt uniquement si les équipements sont fournis et installés par une même entreprise et donnent lieu à l’établissement d’une facture.
Les équipements acquis auprès d'une entreprise autre que celle qui procède à leur installation ou à leur remplacement n'ouvrent pas droit au crédit d'impôt.

 

Le crédit d'impôt en faveur du développement durable

    Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt pour certaines installations en faveur des économies d'énergie et du développement durable effectuées dans :

  • votre résidence principale que vous soyez propriétaire,locataire ou occupant à titre gratuit;
  • les logements de plus de deux ans dont vous êtes propriétaire et que vous vous engagez à louer nus à usage d’habitation principale du locataire pendant une durée minimale de 5 ans.

Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition :

  • de chaudières à condensation (individuelles ou collectives); (les chaudières à basse température sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
  • de matériaux d'isolation thermique ;
  • d'appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs) ;
  • d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues depuis le 01/01/2009) ;
  • d'équipements de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • d'équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;

ainsi que les dépenses de diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire.

Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

  • achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ;
  • neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Ils doivent être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu'une entreprise en effectue l'installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d'impôt.
Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie. Elle servira de justificatif.
Pour ouvrir droit au crédit d’impôt, les matériaux d’isolation thermique, les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable et les pompes à chaleur doivent respecter des critères techniques. Pour obtenir ces précisions, reportez-vous au document d’information n° 2041 GR disponible sur ce site ou renseignez-vous auprès de votre centre des finances publiques.

À noter
Si vous avez bénéficié d’un "éco-prêt" à taux zéro pour financer, même partiellement, une dépense réalisée en 2011 dans votre habitation principale, le crédit d'impôt au titre de cette même dépense s'applique dans les conditions suivantes :

  • si l'offre de prêt a été émise en 2010, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d’impôt votre revenu fiscal de référence 2008 (avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt) excède 45 000 € ;
  • si l'offre de prêt a été émise en 2011, vous ne pouvez pas bénéficier du crédit d'impôt, quel que soit le montant de votre revenu fiscal de référence.

Base du crédit d'impôt    

    Si vous avez bénéficié de primes ou de subventions, vous devez les déduire du montant des travaux. En effet, seules les dépenses que vous supportez effectivement ouvrent droit au crédit d’impôt.

Chaudières, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation du chauffage

  • Le crédit d’impôt s’applique au prix d’achat des équipements, matériaux et appareils porté sur la facture de l’entreprise ayant réalisé les travaux (prix TTC).
  • Sont comprises dans la base : les pièces et fournitures destinées à s’intégrer ou à constituer l’équipement ou l’appareil.
  • Ne sont pas compris dans la base : les matériaux et fournitures qui ne s’intègrent pas à l’équipement (tuyaux, gaines de distribution ou fils électriques destinés au raccordement), les frais annexes tels que les frais financiers (intérêts d’emprunt...) ainsi que la main-d’œuvre correspondant à la pose (excepté les frais de pose des matériaux d’isolation thermique des parois opaques).

Plafond de dépenses

Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut excéder, sur une période de cinq années consécutives :

  • 8 000 € pour une personne célibataire, divorcée ou veuve ;
  • 16 000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à une imposition commune ;

majorés de 400 € par personne à charge (200 € pour un enfant en garde alternée).

Pour le calcul du crédit d’impôt au titre des dépenses réalisées en 2012, le plafond des dépenses éligibles est apprécié sur les années 2007 à 2012.
Si vous effectuez au titre de l’année 2012 des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt à des taux différents, les dépenses ouvrant droit au crédit au taux le plus élevé sont retenues en priorité pour l'appréciation du plafond.

 

Taux du crédit d'impôt

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Toutefois, sont intégrés à la base de calcul :

  • les frais de main d’œuvre relatifs à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques ;
  • le coût de la pose de l’échangeur de chaleur souterrain des pompes à chaleur géothermiques ;
  • l’ensemble des frais de diagnostic thermique, en dehors des cas où la loi les rend obligatoire.

Pour les dépenses réalisées en 2012, le crédit d’impôt est calculé aux taux suivants :

NATURE DE LA DEPENSE TAUX DU CREDIT D'IMPOT COUT DE LA MAIN D'OEUVRE ELIGIBLE ANCIENNETE DU LOGEMENT
Isolation thermique
Matériaux d’isolation thermique des parois vitrées (fenêtres, portes-fenêtres...) ; volets isolants ; portes d’entrée donnant sur l’extérieur 10% Non + de 2 ans

Source